Détails du contrat : 4500317661
Contrats
Nom du fournisseur :
MCHUGH, DR PAUL
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R101
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Serv. Déposants de la Couronne & Témoins exp.
Commentaires supplémentaires :
Témoignages d'experts
Nom de l'acheteur :
Shuo Chen
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
27 févr. 2009
Date de début du marché :
27 févr. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
119 243,00 $
Valeur d'origine dumarché :
83 193,00 $
Valeur de modification :
36 050,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500317661
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-