Détails du contrat : 4500339441
Contrats
Nom du fournisseur :
PITNEY BOWES OF CANADA LTD
Description :
Autre machinerie et pièces
Code d’article économique :
1219
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7490
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
L4W
Commentaires :
Acq (incl rés) autre machinerie et pièces
Commentaires supplémentaires :
Machines de bureau diverses
Nom de l'acheteur :
Bruno Paradis
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
20 oct. 2015
Date de début du marché :
20 oct. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2015
Valeur totale du contrat :
19 812,03 $
Valeur d'origine dumarché :
19 812,03 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500339441
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
66HAL-070018/001/HAL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-