Détails du contrat : 4500340786
Contrats
Nom du fournisseur :
PRIORITY MANAGEMENT
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
K1Y
Commentaires :
Achats programmes de form & cours pour personnel
Commentaires supplémentaires :
Autres services professionnels
Nom de l'acheteur :
Johanne Renaud
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
18 nov. 2015
Date de début du marché :
18 nov. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 janv. 2016
Valeur totale du contrat :
43 000,65 $
Valeur d'origine dumarché :
43 000,65 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500340786
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZH-130003/001/ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-