Détails du contrat : 4500341040
Contrats
Nom du fournisseur :
MPE ENGINEERING LTD
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E110
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
S7K
Commentaires :
Contract ammendment value is only for Q
Commentaires supplémentaires :
Investigations environnementales de l'emplacement
Nom de l'acheteur :
Bonnie David
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
24 nov. 2015
Date de début du marché :
24 nov. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
143 480,00 $
Valeur d'origine dumarché :
143 480,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500341040
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-