Détails du contrat : 4500341558
Contrats
Nom du fournisseur :
CLARK, ADRIAN
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
V7J
Commentaires :
Autres serv professionnels non précisés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Autres services professionnels
Nom de l'acheteur :
Sylvie Leduc
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
4 déc. 2015
Date de début du marché :
4 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
26 741,36 $
Valeur d'origine dumarché :
26 741,36 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500341558
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-