Détails du contrat : 4500342430
Contrats
Nom du fournisseur :
HEWITT EQUIPEMENT LTEE
Description :
Machinerie de traitement
Code d’article économique :
655
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6115
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
H9R
Commentaires :
R&E machinerie de traitement
Commentaires supplémentaires :
Génératrices électriques et groupes électrogènes
Nom de l'acheteur :
Bruno Paradis
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
23 déc. 2015
Date de début du marché :
1 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
11 497,50 $
Valeur d'origine dumarché :
11 497,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500342430
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-