Détails du contrat : 4500338227
Contrats
Nom du fournisseur :
EDUCACENTRE COLLEGE
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
V6E
Commentaires :
Formation linguistique du personnel
Commentaires supplémentaires :
Autres services professionnels
Nom de l'acheteur :
Bonnie David
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
22 sept. 2015
Date de début du marché :
22 sept. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
10 564,00 $
Valeur d'origine dumarché :
6 224,40 $
Valeur de modification :
4 339,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500338227
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-