Détails du contrat : 4500338620
Contrats
Nom du fournisseur :
TIREE FACILITY SOLUTIONS INC
Description :
Voy Non-fonct—Activités reliées au mandat de base
Code d’article économique :
261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E199
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
K2H
Commentaires :
SERV CONTINUS POUR L'ADMIN - SITES CONT
Commentaires supplémentaires :
Autres services environnementaux
Nom de l'acheteur :
Shuo Chen
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
10 mars 2016
Date de début du marché :
10 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2016
Valeur totale du contrat :
54 215,79 $
Valeur d'origine dumarché :
66 859,80 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500338620
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-