Détails du contrat : 4500340639
Contrats
Nom du fournisseur :
THE VCAN GROUP INC.
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Services d'aide temporaire pour travail général
Commentaires supplémentaires :
Autres services administratifs et services aux entreprises
Nom de l'acheteur :
Bruno Paradis
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
4 janv. 2016
Date de début du marché :
4 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 mai 2016
Valeur totale du contrat :
22 680,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 680,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500340639
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZN-11002/136/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-