Détails du contrat : 4500341743
Contrats
Nom du fournisseur :
1026219 B.C. UNLIMITED LIABILITY CO
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U005
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
L5T
Commentaires :
Formation linguistique du personnel
Commentaires supplémentaires :
Frais de scolarité, droits d'inscription, et montants de la cotisation
Nom de l'acheteur :
Edward Brown
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
29 févr. 2016
Date de début du marché :
29 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
16 537,50 $
Valeur d'origine dumarché :
16 537,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500341743
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-093429/005/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-