Détails du contrat : 4500343822
Contrats
Nom du fournisseur :
CONTRACT COMMUNITY INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B509
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
K0A
Commentaires :
Autres serv professionnels non précisés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Autres études et analyses
Nom de l'acheteur :
NCR PROCUREMENT
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
25 janv. 2016
Date de début du marché :
25 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
18 334,25 $
Valeur d'origine dumarché :
18 334,25 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500343822
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZN-13TSSO/146/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-