Détails du contrat : 4500344554
Contrats
Nom du fournisseur :
NARWHAL PLUMBING AND HEATING LTD.
Description :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réf
Code d’article économique :
656
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
X0A
Commentaires :
R&E équip chauffage/ climatisation & réfrigération
Commentaires supplémentaires :
Autres services professionnels
Nom de l'acheteur :
Bonnie David
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
9 févr. 2016
Date de début du marché :
9 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
13 104,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 104,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500344554
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-