Détails du contrat : 4500344673
Contrats
Nom du fournisseur :
CHASE OFFICE INTERIORS INC
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des piè
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7110
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
V2R
Commentaires :
Acq (incl rés) mobilier et ameublement de bureau
Commentaires supplémentaires :
Meubles de bureau
Nom de l'acheteur :
Daniel Thibault
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
10 févr. 2016
Date de début du marché :
10 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
24 500,81 $
Valeur d'origine dumarché :
24 500,81 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500344673
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-140003/003/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-