Détails du contrat : 4500344737
Contrats
Nom du fournisseur :
BOSSY JOSSY PRODUTIONS
Description :
Services audio-visuels
Code d’article économique :
332
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
K1Y
Commentaires :
Services audio-visuels
Commentaires supplémentaires :
Services de communications (y compris les services de pièces d'exposition)
Nom de l'acheteur :
NCR PROCUREMENT
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
11 févr. 2016
Date de début du marché :
1 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
23 666,57 $
Valeur d'origine dumarché :
23 666,57 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500344737
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-