Détails du contrat : 4500346134
Contrats
Nom du fournisseur :
ROSETTA STONE LLC
Description :
Services d'accès à des données/bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Serv d'accès à des données/à des bases de données
Commentaires supplémentaires :
Logiciel de traitement automatique de données (TAD)
Nom de l'acheteur :
Véronique Larose
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
10 mars 2016
Date de début du marché :
10 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 mars 2017
Valeur totale du contrat :
24 640,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 640,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500346134
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-