Détails du contrat : A031844380
Contrats
Nom du fournisseur :
SANLAING DISPUTE RESOLUTION LTD
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
V6C
Commentaires :
Services d'adjudicateurs
Commentaires supplémentaires :
Autres services professionnels
Nom de l'acheteur :
Céline Viner
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
15 sept. 2014
Date de début du marché :
15 sept. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
2 723 731,68 $
Valeur de modification :
-2 723 731,68 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
A031844380
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-