Détails du contrat : A710052242
Contrats
Nom du fournisseur :
SATLANTIC INCORPORATED
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6660
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
B3K
Commentaires :
Acq (incl rés) mesure/ contrôle/ lab/ méd/ optique
Commentaires supplémentaires :
Instruments et appareils meteorologiques
Nom de l'acheteur :
Shaveta Dhir
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
14 mars 2016
Date de début du marché :
3 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2016
Valeur totale du contrat :
68 978,48 $
Valeur d'origine dumarché :
68 978,48 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
A710052242
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-