Détails du contrat : 4500346276
Contrats
Nom du fournisseur :
PITNEY BOWES OF CANADA
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R105
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
L9W
Commentaires :
Acq >10k autre matériel
Commentaires supplémentaires :
Services de courrier et de distribution (a l'exclusion des services postaux)
Nom de l'acheteur :
Christine Madore
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
15 mars 2016
Date de début du marché :
15 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
23 654,50 $
Valeur de modification :
-23 654,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500346276
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-