Détails du contrat : 4500348753
Contrats
Nom du fournisseur :
TREATY THREE POLICE SERVICES INC.
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K105
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
P9N
Commentaires :
Services de protection
Commentaires supplémentaires :
Services de garde
Nom de l'acheteur :
Alma Moyeda
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
2 mai 2016
Date de début du marché :
2 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2016
Valeur totale du contrat :
16 362,07 $
Valeur d'origine dumarché :
16 362,07 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500348753
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-