Détails du contrat : R2BP640516
Contrats
Nom du fournisseur :
CANON CANADA INC
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installat
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR74
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Location de machinerie et autres équipement
Commentaires supplémentaires :
Matériel de système d'information de bureau - location
Nom de l'acheteur :
Daniel Thibault
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
1 juin 2016
Date de début du marché :
1 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2021
Valeur totale du contrat :
18 333,00 $
Valeur d'origine dumarché :
18 333,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
R2BP640516
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/002/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-