Détails du contrat : 4500353551
Contrats
Nom du fournisseur :
GOVERNING COUNCIL OF UNIVERSITY
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U006
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
M5S
Commentaires :
Frais de participation aux séminaires et ateliers
Commentaires supplémentaires :
Formation professionnelle et technique
Nom de l'acheteur :
Bianca Richard
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
24 août 2016
Date de début du marché :
24 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
24 860,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 860,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500353551
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-