Détails du contrat : 4500357596
Contrats
Nom du fournisseur :
BRIDGES CANADA
Description :
Logiciels client
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
M1S
Commentaires :
Acq (incl rés) logiciels client
Commentaires supplémentaires :
Logiciel de traitement automatique de données (TAD)
Nom de l'acheteur :
Jamey Guerrero
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
5 déc. 2016
Date de début du marché :
5 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
16 475,40 $
Valeur d'origine dumarché :
16 475,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500357596
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-