Détails du contrat : 4500358518
Contrats
Nom du fournisseur :
FOREST COMMUNICATIONS INC
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
K2K
Commentaires :
Services de traduction
Commentaires supplémentaires :
Autres services professionnels
Nom de l'acheteur :
Christine Madore
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
23 déc. 2016
Date de début du marché :
23 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 mars 2017
Valeur totale du contrat :
22 274,60 $
Valeur d'origine dumarché :
22 274,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500358518
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-