Détails du contrat : A016763743
Contrats
Nom du fournisseur :
RISTECH COMPANY INC.
Description :
Matériel de transmission d'images et de communicat
Code d’article économique :
1223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7010
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
L7L
Commentaires :
Acq>10k matériel de communications image/vidéo
Commentaires supplémentaires :
Équipement de traitement automatique de configuration de système
Nom de l'acheteur :
Shuo Chen
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
22 déc. 2016
Date de début du marché :
22 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
114 267,90 $
Valeur d'origine dumarché :
114 267,90 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
A016763743
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-