Détails du contrat : 4500359008
Contrats
Nom du fournisseur :
OTEC SOLUTIONS
Description :
Logiciels client
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
M4L
Commentaires :
Acq (incl rés) logiciels client
Commentaires supplémentaires :
Services de communications (y compris les services de pièces d'exposition)
Nom de l'acheteur :
Sophie Champagne
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
11 janv. 2017
Date de début du marché :
11 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
23 177,33 $
Valeur d'origine dumarché :
17 497,61 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500359008
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-