Détails du contrat : 4500360707
Contrats
Nom du fournisseur :
NEWS CANADA
Description :
Les services professionnels de communication non s
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
K1K
Commentaires :
Serv prof de communication non spécifiés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Services de communications (y compris les services de pièces d'exposition)
Nom de l'acheteur :
Sophie Champagne
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
16 févr. 2017
Date de début du marché :
16 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mai 2017
Valeur totale du contrat :
29 493,00 $
Valeur d'origine dumarché :
29 493,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500360707
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-151774/001/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-