Détails du contrat : 4500361302
Contrats
Nom du fournisseur :
COURTIS, DESMOULIN LAW OFFICE
Description :
Services juridiques
Code d’article économique :
410
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
P7C
Commentaires :
Contract ammendment value is only for Q
Commentaires supplémentaires :
Autres services professionnels
Nom de l'acheteur :
Suzanne Gauthier
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
28 févr. 2017
Date de début du marché :
6 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
99 440,00 $
Valeur d'origine dumarché :
99 440,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500361302
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-