Détails du contrat : 4500362382
Contrats
Nom du fournisseur :
GOVERNING COUNCIL OF THE UNIVERSITY
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B203
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
M5S
Commentaires :
SERVICES SCIENTIF & TRAVAUX DE LAB ENVIR
Commentaires supplémentaires :
Études de données scientifiques
Nom de l'acheteur :
Christine Madore
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
17 mars 2017
Date de début du marché :
20 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 mai 2017
Valeur totale du contrat :
21 866,25 $
Valeur d'origine dumarché :
21 866,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500362382
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-