Détails du contrat : 4500360453

Contrats

Nom du fournisseur :
MAXSYS STAFFING AND CONSULTING INC
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Développement d'un cours et formation consultant
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T1

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
12 mai 2017
Date de début du marché :
17 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 juin 2017
Valeur totale du contrat :
10 444,59 $
Valeur d'origine dumarché :
9 373,35 $
Valeur de modification :
1 071,24 $

Accord commercial applicable

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa)
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500360453
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
E60ZN-110002/029/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-