Détails du contrat : 4500364252
Contrats
Nom du fournisseur :
THUNDER AIRLINES LTD
Description :
Voyage—Non-fonctionnaires—Appui aux activités reliées au mandat de base
Code d’article économique :
261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V203
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Service de transport aérien de voyageurs
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
28 avr. 2017
Date de début du marché :
28 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
23 504,00 $
Valeur d'origine dumarché :
23 504,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500364252
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-