Détails du contrat : 4500364398
Contrats
Nom du fournisseur :
IRON MOUNTAIN CANADA OPERATIONS ULC
Description :
Autres services professionnels
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Projet de résolution de nettoyage de fichiers
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
2 mai 2017
Date de début du marché :
2 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
199 268,44 $
Valeur d'origine dumarché :
199 268,44 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500364398
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
E60LM-140024/001/LM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-