Détails du contrat : 4500367897
Contrats
Nom du fournisseur :
SABINA GOLD & SILVER CORP
Description :
Services professionnels
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E199D
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Services environnementaux
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T2
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
9 août 2017
Date de début du marché :
9 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
21 735,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 735,00 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500367897
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-