Détails du contrat : 4500368288
Contrats
Nom du fournisseur :
GUILDE CANADIENNE DES METIERS D'ART
Description :
Services d'exposition
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
S002E
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Services d'exposition relatifs à des services d'ex
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T2
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
28 août 2017
Date de début du marché :
28 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
19 137,94 $
Valeur d'origine dumarché :
19 137,94 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500368288
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-