Détails du contrat : 4500368325
Contrats
Nom du fournisseur :
AKLAK INC.
Description :
Location d'aéronefs
Code d’article économique :
561
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V403A
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Voy mandat de base-charter
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T2
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
28 août 2017
Date de début du marché :
28 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
15 554,70 $
Valeur d'origine dumarché :
15 554,70 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500368325
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Numéro d’offre à commandes :
E60SQ-020001/410/ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-