Détails du contrat : 4600001383
Contrats
Nom du fournisseur :
FOUR DIRECTIONS PROJECT CONSULTANTS
Description :
Services professionnels
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R019U
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Services professionnels / Recherche analytique de programme
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T2
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
18 août 2017
Date de début du marché :
18 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 août 2019
Valeur totale du contrat :
395 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600001383
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Numéro d’offre à commandes :
A0304-173111/001/ZG
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-