Détails du contrat : A710635111
Contrats
Nom du fournisseur :
ADVANTAGE RESTAURANT SUPPLY
Description :
Pièces et matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030ACJ
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Acq (incl rés) autre pièces et matériel
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T2
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
4 juil. 2017
Date de début du marché :
4 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
16 169,87 $
Valeur d'origine dumarché :
16 169,87 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
A710635111
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-