Détails du contrat : 4500372960
Contrats
Nom du fournisseur :
ASOKAN BUSINESS INTERIORS
Description :
Réparation de machinerie et d'équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Autres travaux d'installation
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
21 déc. 2017
Date de début du marché :
21 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
12 133,95 $
Valeur d'origine dumarché :
12 133,95 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500372960
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-120001-027/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-