Détails du contrat : 4500372011
Contrats
Nom du fournisseur :
CAMPBELL SCIENTIFIC (CANADA) CORP.
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6695
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Acq (incl rés) mesure/ contrôle/ lab/ méd/ optique
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T4
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
10 janv. 2018
Date de début du marché :
10 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
10 972,86 $
Valeur d'origine dumarché :
10 972,86 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500372011
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Biens achetés dans un marché de produits de base
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-