Détails du contrat : 4500374016
Contrats
Nom du fournisseur :
STRATOS
Description :
Services professionnels
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Contribution de l'industrie minière et de l'exploration minérale à la réconciliation avec les peuples Autochtones du Canada
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T4
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
17 janv. 2018
Date de début du marché :
17 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
24 634,01 $
Valeur d'origine dumarché :
24 634,01 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500374016
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-