Détails du contrat : 4500375735

Contrats

Nom du fournisseur :
LANDON CONTRACTING LTD
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7110
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Acq (incl rés) mobilier et ameublement de bureau
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T4

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
19 févr. 2018
Date de début du marché :
19 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2018
Valeur totale du contrat :
14 490,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 490,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500375735
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-