Détails du contrat : 4500319260
Contrats
Nom du fournisseur :
H & H OFFICE SERVICES
Description :
Services professionnels
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Services professionnels - négociateurs
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Date et valeur
Date du contrat :
26 nov. 2012
Date de début du marché :
26 nov. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
238 979,62 $
Valeur d'origine dumarché :
112 367,31 $
Valeur de modification :
48 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500319260
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-