Détails du contrat : 4500376376
Contrats
Nom du fournisseur :
ENNS, RON
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
R014
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Études de recherche opérationnelle et études d'analyse quantitative
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Date et valeur
Date du contrat :
1 avr. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
15 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
7 875,00 $
Valeur de modification :
7 875,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500376376
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
DSOSA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-