Détails du contrat : 4500379943
Contrats
Nom du fournisseur :
UNION METRICS SOFTWARE, INC.
Description :
Services de communication
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression, et de publication
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Date et valeur
Date du contrat :
11 mai 2018
Date de début du marché :
11 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
10 445,70 $
Valeur d'origine dumarché :
10 445,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500379943
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-