Détails du contrat : 4500380697
Contrats
Nom du fournisseur :
ANISHINABEK POLICE SERVICE
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
K105
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Services de protection
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Date et valeur
Date du contrat :
30 mai 2018
Date de début du marché :
30 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
14 978,57 $
Valeur d'origine dumarché :
14 978,57 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500380697
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-