Détails du contrat : 4500382708
Contrats
Nom du fournisseur :
NORTH ARROW MINERALS INC
Description :
Voyage - Fonctionnaires - Activités opérationnelles
Code d’article économique :
251
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V203
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Voy F-Activités opérationnelles-charter
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
19 juil. 2018
Date de début du marché :
19 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
16 177,44 $
Valeur d'origine dumarché :
9 364,75 $
Valeur de modification :
6 812,69 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500382708
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-