Détails du contrat : A715782903
Contrats
Nom du fournisseur :
BAFFIN BUILDING SYSTEMS
Description :
Canalisations et systèmes d'égouts
Code d’article économique :
611
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
R&E CANALISATIONS ET SYSTÈMES D'ÉGOUTS
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
3 déc. 2018
Date de début du marché :
3 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2019
Valeur totale du contrat :
63 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
63 000,00 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
A715782903
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Nouveaux services de construction (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-