Détails du contrat : 4500390532
Contrats
Nom du fournisseur :
RISTECH COMPANY INC.
Description :
Equipement communications/de réseau
Code d’article économique :
664
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7035
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
R&M Matériel communications/réseautage numérique
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
6 févr. 2019
Date de début du marché :
6 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
19 223,82 $
Valeur d'origine dumarché :
19 223,82 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500390532
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-