Détails du contrat : R101179154
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL MOBILITY INC.
Description :
Services de communication de données, y compris analogique / numérique
Code d’article économique :
231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
S002
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Services de téléphone intelligent et de Blackberry
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
9 janv. 2019
Date de début du marché :
9 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
34 797,18 $
Valeur d'origine dumarché :
34 797,18 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
R101179154
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-