Détails du contrat : R2BP764798
Contrats
Nom du fournisseur :
CANON CANADA INC
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
3610
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Location de machinerie et autres équipement
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T3
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
1 févr. 2018
Date de début du marché :
1 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
10 731,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 891,00 $
Valeur de modification :
840,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
R2BP764798
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
2BP764798
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-