Détails du contrat : 4600002050
Contrats
Nom du fournisseur :
BROUSSEAU, DEREK MICHAEL
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
B329
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
K0G
Commentaires :
Études de soutien administratif
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour ce trimestre
Nom de l'acheteur :
E. Nyirahakizimana
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
26 août 2020
Date de début du marché :
26 août 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Valeur de modification :
25 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600002050
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
4600002050
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet